mentions légales

Mentions légales d’Apollon Care Services

Société:

Apollon Care Services SAS (France)

ACS

Siège social:

5, rue des étoiles
F – 68128 Village-Neuf
info@apollon.care

Propriétaire

J. Apel
pharmacien et juriste
spécialisation en pharmacie généraliste
conception de site web
assistance en informatique

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

En utilisant le site Internet d’Apollon.care ou l’un quelconque des services, logiciels, applications mobiles ou autre service électronique ou Web d’Apollon.care (collectivement les ‘Services’), vous acceptez les modalités énoncées ci-après. Tout nouvel accès aux Services ou toute utilisation de ces derniers constituent une acceptation du présent avis de non-responsabilité.

  1. INFORMATIONS RELATIVES A APOLLON CARE SERVICES
    Apollon Care Services (ci-après ‘ACS’) est une société de droit français, immatriculée sous le numéro SIRET 813 413 424 00017 (Urssaf d’Alsace, TSA 54321, 67945 Strasbourg Cedex 9), dont le siège social est situé à 11, Porte de Belfort; 68600 Neuf-Brisach, France. ACS est soumise à la supervision de l’Autorité Urssaf d’alsace (www.urssaf.fr) dans le domaine du conseil en ingénierie et technologie.
  2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    ACS se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au site Internet et à ses constituants.
    Les présentes modalités confèrent à l’utilisateur un droit d’usage non exclusif du site Internet. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’utilisateur. La licence octroyée au titre des présentes modalités confère uniquement à l’utilisateur le droit d’accéder au contenu du site Internet, de consulter les informations qu’il contient et d’utiliser les services offerts sur le site pour son usage privé. Dans l’ensemble des Services, il est fait référence à différentes marques commerciales ou marques de service qui appartiennent à leurs détenteurs respectifs, qu’elles soient ou non enregistrées. Les marques déposées ‘Apollon Care Services’ et le logo ‘Apollon Bow’ (l’arc d’Apollon), ainsi que toute autre marque de Apollon.care, sont la propriété de ACS Intellectual Property et déposées auprès de l’INPI.
  3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL
    Toute information, en ce compris tout lien vers d’autres sites Internet et leur contenu, est livrée en l’état et sans garanties expresses ou implicites, garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage spécifique incluses. Etant donné la nature de l’Internet, ACS ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans difficulté à ces pages. ACS ne garantit ni n’émet aucun avis concernant l’utilité ou les résultats attendus des informations présentées dans le cadre des Services.
  4. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE INTERNET
    Sauf spécification contraire, les différentes pages auxquelles vous pouvez accéder sur ce site Internet sont uniquement fournies à titre d’information. Bien que ACS s’emploie à s’assurer de la fiabilité et de l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet, elle ne peut garantir que ces informations sont à tout moment actualisées, précises, correctes, complètes ou adaptées à une fin particulière.
    ACS se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ce site Internet, en tout temps et sans préavis. ACS ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité eu égard aux informations présentées sur ce site Internet.
  5. LIENS D’ACCES A D’AUTRES SITES
    En utilisant les Services, vous êtes susceptible d’accéder à certains sites Internet ou contenus qui n’appartiennent pas à ACS. ACS ne vérifie, ne contrôle ou ne cautionne le contenu et l’exactitude d’aucun site Internet ou d’aucune information qui ne lui appartient pas et, par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant à un tel contenu et à son exactitude. Soyez avisé que vous accédez à de tels sites Internet et contenus de tiers à vos propres risques.
    D’autres sites Internet peuvent présenter des informations qui n’ont pas été vérifiées, ont une connotation sexuelle explicite ou comportent des termes violents ou racistes, ou tout autre type de contenu susceptible d’offenser les utilisateurs. Il est entendu que vous accédez à ces sites Internet de tiers à votre entière discrétion.
  6. VIRUS, VERS, UTILISATION DE FICHIERS
    ACS ne peut garantir que les fichiers proposés en téléchargement dans le cadre des Services sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, ou de tout autre code susceptible d’infecter ou de détruire vos données ou votre équipement. ACS ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration expresse ou implicite (en ce compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de propriété, de non-infraction ou d’adéquation à un usage particulier) à l’égard des fichiers proposés en téléchargement dans le cadre des Services. En aucun cas la responsabilité de ACS ne saurait être engagée envers vous ni envers quiconque pour toute décision ou toute mesure qui aurait été prise sur la base de résultats découlant de l’utilisation de fichiers téléchargés dans le cadre des Services. Ces fichiers peuvent être téléchargés et/ou réimprimés à des fins personnelles seulement. La réimpression ou la reproduction par voie électronique à des fins autres que personnelles de tout ou partie d’un quelconque document ou graphique, pour quelque motif que ce soit, sont explicitement interdites, sauf accord écrit préalable des détenteurs des droits concernés.
  7. INFORMATIONS RELATIVES A LA SANTE
    Les informations relatives à la santé présentées sur les Services sont fournies ou rendues accessibles par ACS uniquement à titre d’information, dans le cadre d’un service public visant à promouvoir la santé des consommateurs. Ces informations ne visent pas à se substituer à des soins médicaux appropriés, dispensés par un médecin ou pharmacien. Apollon.care décline toute responsabilité quant aux éventuelles conditions résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, de l’interprétation ou de l’application des informations fournies dans le cadre des Services. Veillez à toujours consulter votre médecin ou pharmacien pour bénéficier des examens, des traitements et des tests nécessaires et obtenir des conseils appropriés en matière de soins. N’utilisez pas les informations présentées sur ce site en tant qu’outil visant à vous permettre d’établir vous-même un diagnostic.
  8. APPAREILS MOBILES OU PORTABLES DOTES D’UNE CONNEXION INTERNET
    Certaines applications Web et pour Smartphone proposées dans le cadre des Services ont été conçues pour fonctionner sur un ordinateur personnel, un ordinateur portable classique ou un appareil mobile disposant d’une connexion Internet. En consultant ou en utilisant les Services sur un appareil mobile ou portable, vous pouvez être confronté à certaines limitations en termes d’affichage ou de fonctionnalités. La couverture et la vitesse du réseau sans fil peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique et de votre opérateur de télécommunications. Vous ne devez pas utiliser les Services alors que vous conduisez un véhicule motorisé ou d’une quelconque manière susceptible de mettre votre vie ou celle des autres en danger.
    Si votre appareil mobile est doté de la technologie GPS (Global Positioning System), de dispositifs de suivi ou d’autres outils de localisation, des informations relatives à votre emplacement géographique sont susceptibles d’être utilisées afin de déterminer votre position lorsque vous accédez à une fonction des Services qui exploite de telles données. Dans la mesure où vous en autorisez l’envoi dans le cadre de votre utilisation des Services, nous utiliserons ces informations uniquement dans le but de déterminer approximativement votre position et de vous fournir des résultats et/ou des services plus personnalisés. Cigna ne surveille pas les informations de suivi GPS ou de localisation vous concernant, pas plus qu’elle ne les enregistre. Ces informations ne seront ni utilisées par Apollon.care dans le but de vous identifier, ni communiquées à un quelconque tiers. En utilisant les Services, vous acceptez et reconnaissez expressément que Apollon.care décline toute responsabilité eu égard à ce qui suit: (a) les limitations de performance et/ou les défaillances rencontrées dans le cadre de l’utilisation de tout service sans fil ou Wifi aux fins d’accéder aux Services; (b) les données transmises via un accès sans fil susceptibles d’être interceptées par des personnes non autorisées; (3) tout accès non autorisé aux Services et/ou à votre compte ACS ou aux informations relatives à votre assurance découlant de votre incapacité à sécuriser physiquement et/ou à surveiller votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou tout appareil portable, ou à protéger vos mots de passe. Lorsque vous utilisez un appareil mobile ou portable connecté à Internet pour accéder aux Services, des frais standards de téléphonie mobile et de consommation de données sont facturés par votre opérateur. Vous acceptez et reconnaissez expressément que l’utilisation de tout appareil mobile ou portable se fait à vos propres risques et que vous devez vous conformer à l’ensemble des lois applicables.
  9. MISES A JOUR ET INGENIERIE INVERSE
    En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir toute mise à jour applicable susceptible d’être proposée de temps à autre par ACS. Vous vous engagez à accepter et à installer ces mises à jour dans le cadre de votre utilisation des Services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas procéder à une quelconque forme d’ingénierie inverse et à ne pas modifier, décompiler, adapter, traduire, désassembler ou tenter de quelque façon que ce soit de découvrir le code source des Services et/ou de toute application de ACS.
  10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    En accédant aux Services, vous convenez qu’ACS ne saurait en aucun cas, ni au titre d’une quelconque théorie de responsabilité en vertu du droit international, civil, commun ou statutaire, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, toute théorie se rapportant à la responsabilité stricte ou à la négligence ou toute théorie de droit contractuel ou préjudiciel, ou toute loi relative aux brevets ou aux droits d’auteur, être tenue responsable pour tout éventuel dommage découlant de l’utilisation des Services ou des informations ou services obtenus sur ces derniers ou par leur intermédiaire, en ce compris les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou les dommages-intérêts (même si ACS a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent), dans toute la mesure permise par la loi. Certaines juridictions interdisent les exclusions ou les restrictions relatives à certains dommages. Par conséquent, certaines de ces modalités sont susceptibles de ne pas vous concerner.
  11. MODIFICATIONS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
    Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Services et au présent Avis de non-responsabilité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Services et les présentes modalités afin de rester informé de toute éventuelle mise à jour ou modification. Votre accès ou votre utilisation des Services constituent une acceptation des modalités du présent Avis de non-responsabilité et de toute modification, ainsi que du caractère raisonnable des conditions applicables aux avis de modifications. L’utilisation des Services est régie par le droit français et sera interprétée conformément à celui-ci, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez que toute action ou toute procédure judiciaire entre vous et Apollon.care soit exclusivement portée devant les tribunaux français. Si l’une des dispositions des présentes modalités est jugée illicite, nulle ou inopposable, pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée dissociable des présentes modalités d’utilisation, sans que ceci n’affecte la validité et le caractère opposable des autres dispositions.

Vous trouviez plus d’informations sur la création de “l’à propos du site” ici